Permis d'aménager
N° PA 03135516M0001
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU ROUSSEL MONS 31280
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 70
Superficie du terrain
3771 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéMONTRABE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseRUE DU ROUSSEL MONS 31280
ParcellesAH 70
Superficie terrain3771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.