Permis d'aménager
N° PA 03135522M0001
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONS
Adresse du terrain
VILLAGE MONS 31280
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 90
Superficie du terrain
17576 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS
SIRET21310355900018
SIREN213103559
Code postal31280
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseVILLAGE MONS 31280
ParcellesAE 90
Superficie terrain17576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.