Déclaration préalable de travaux n° DP 03135524P0025 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135524P0025

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

56 B AV DES PYRENEES MONS 31280

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 22

Superficie du terrain

10554 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21310355900018

SIREN213103559

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse56 B AV DES PYRENEES MONS 31280

ParcellesAH 22

Superficie terrain10554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.