Déclaration préalable de travaux n° DP 03135521P0001 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135521P0001

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOULEILLA DE SOUBEIRAN MONS 31280

Date d'autorisation

09/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35

Superficie du terrain

1932 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

AdresseSOULEILLA DE SOUBEIRAN MONS 31280

ParcellesAC 35

Superficie terrain1932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²

Surface locaux transformée391 m²

Surface commerce avant467 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.