Déclaration préalable de travaux n° DP 03135514Z0023 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135514Z0023

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE L ECHAUGUETTE MONS 31280

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 753

Superficie du terrain

1252 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse7 RUE DE L ECHAUGUETTE MONS 31280

ParcellesB 753

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.