Permis de construire n° PC 03135522C0008 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135522C0008

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES MONS 31280

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41

Superficie du terrain

8155 m²

Surface locaux créée

819 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2023

Ouverture du chantier16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21310355900018

SIREN213103559

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

AdresseRUE DES ECOLES MONS 31280

ParcellesAC 41

Superficie terrain8155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1322 m²

Surface locaux créée819 m²

Surface publique avant1322 m²

Surface publique créée819 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.