Permis de construire n° PC 03135518C0001 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135518C0001

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

11 RUE DES ECOLES MONS 31280

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41

Superficie du terrain

8155 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/03/2018

Ouverture du chantier09/07/2018

Achèvement des travaux02/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21310355900018

SIREN213103559

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse11 RUE DES ECOLES MONS 31280

ParcellesAC 41

Superficie terrain8155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1156 m²

Surface locaux créée178 m²

Surface publique avant1156 m²

Surface publique créée178 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.