Permis de construire n° PC 03135516C0004 à Mons

Permis de construire

N° PC 03135516C0004

Ville de Mons · 31280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE ROBERT CAZE LOT N_ 6A MONS 31280

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 24P

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMons (31355)

Code postal31280

Adresse9 RUE ROBERT CAZE LOT N_ 6A MONS 31280

ParcellesAE 24P

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface commerce avant83 m²

Surface commerce créée136 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.