Permis de construire
N° PC 03135514Z0007
Ville de Mons · 31280
Bénéficiaire
EARL ECURIE MONS EQUITATION
Adresse du terrain
RTE DE GAURE MONS 31280
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 60
Superficie du terrain
55672 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL ECURIE MONS EQUITATION
SIRET75111112100016
SIREN751111121
Code postal31280
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMons (31355)
Code postal31280
AdresseRTE DE GAURE MONS 31280
ParcellesOA 60
Superficie terrain55672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²
Surface locaux créée330 m²
Surface agricole avant900 m²
Surface agricole créée330 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.