Permis de construire n° PC 03017313A0002 à Mons

Permis de construire

N° PC 03017313A0002

Ville de Mons · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE TRESPEAUX TRESPEAUX MONS 30340

Date d'autorisation

09/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1804

Superficie du terrain

1221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

← Toutes les autorisations à Mons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/07/2014

Date d'autorisation09/06/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMons (30173)

Code postal30340

AdresseCHEM DE TRESPEAUX TRESPEAUX MONS 30340

ParcellesB 1804

Superficie terrain1221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.