Permis de construire n° PC 03017312A0045 à Mons

Permis de construire

N° PC 03017312A0045

Ville de Mons · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL RD N 131 MONS 30340

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 559 · A 2256

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal30580

LocalitéNAVACELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMons (30173)

Code postal30340

AdresseCHEM COMMUNAL RD N 131 MONS 30340

ParcellesA 559 · A 2256

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée181 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.