Permis de construire
N° PC 03017312A0043
Ville de Mons · 30340
Bénéficiaire
SCI TANGUY
Adresse du terrain
CHEM DE SERRE MONS 30340
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1795
Superficie du terrain
1478 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TANGUY
SIRET48141933100014
SIREN481419331
Code postal30110
LocalitéLA GRAND-COMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMons (30173)
Code postal30340
AdresseCHEM DE SERRE MONS 30340
ParcellesB 1795
Superficie terrain1478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.