Permis d'aménager n° PA 03017315C0000 à Mons

Permis d'aménager

N° PA 03017315C0000

Ville de Mons · 30340

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

CHEMIN DES PANISSIERES ET LES PANISSIERES MONS 30340

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 723 · B 725 · B 726

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/11/2015

Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000034

SIREN388849200

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMons (30173)

Code postal30340

AdresseCHEMIN DES PANISSIERES ET LES PANISSIERES MONS 30340

ParcellesB 723 · B 725 · B 726

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.