Déclaration préalable de travaux n° DP 0301732400011 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301732400011

Ville de Mons · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMPASSE ROUVEIRE MEILLASSE MONS 30340

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2506 · A 2569

Superficie du terrain

879 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMons (30173)

Code postal30340

Adresse11 IMPASSE ROUVEIRE MEILLASSE MONS 30340

ParcellesA 2506 · A 2569

Superficie terrain879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.