Déclaration préalable de travaux n° DP 0301732200004 à Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301732200004

Ville de Mons · 30340

Bénéficiaire

LE P'TIT MONS

Adresse du terrain

4 PLACE DE LA MAIRIE MONS 30340

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 61

Superficie du terrain

255 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2022

Ouverture du chantier22/02/2022

Achèvement des travaux04/04/2022

👤Demandeur

DénominationLE P'TIT MONS

SIREN899435945

Code postal30340

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMons (30173)

Code postal30340

Adresse4 PLACE DE LA MAIRIE MONS 30340

ParcellesC 61

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.