Permis de construire n° PC 03017316C0007 à Mons

Permis de construire

N° PC 03017316C0007

Ville de Mons · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VALAT DE SICARD MONS 30340

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1102 · A 1764

Superficie du terrain

33227 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux12/07/2017

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMons (30173)

Code postal30340

AdresseVALAT DE SICARD MONS 30340

ParcellesA 1102 · A 1764

Superficie terrain33227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1362 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface publique avant1362 m²

Surface publique créée237 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.