Permis de construire n° PC 01622116W0003 à Mons

Permis de construire

N° PC 01622116W0003

Ville de Mons · 16140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

RTE DE MONTAIGON TROTTECHIEN MONS 16140

Date d'autorisation

18/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 104A · ZP 97 · ZP 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21160221400010

SIREN211602214

Code postal16140

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMons (16221)

Code postal16140

AdresseRTE DE MONTAIGON TROTTECHIEN MONS 16140

ParcellesZP 104A · ZP 97 · ZP 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface publique avant171 m²

Surface publique créée315 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.