Permis de construire n° PC 01622113W0006 à Mons

Permis de construire

N° PC 01622113W0006

Ville de Mons · 16140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FRATERNITE VILLENEUVE MONS 16140

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 17

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

Code postal16140

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMons (16221)

Code postal16140

AdresseRUE DE LA FRATERNITE VILLENEUVE MONS 16140

ParcellesAL 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée56 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.