Permis de démolir
N° PD 01622118W0001
Ville de Mons · 16140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONS
Adresse du terrain
RUE JARDIN DE LA CURE MONS 16140
Date d'autorisation
30/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS
SIRET21160221400010
SIREN211602214
Code postal16140
LocalitéMONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMons (16221)
Code postal16140
AdresseRUE JARDIN DE LA CURE MONS 16140
ParcellesAK 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.