Permis d'aménager
N° PA 04410022A0001
Ville de Monnières · 44690
Bénéficiaire
LES PATISSONS
Adresse du terrain
LE PATIS MONNIERES 44690
Date d'autorisation
19/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 8
Superficie du terrain
2933 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
57 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES PATISSONS
SIRET91971967400013
SIREN919719674
Code postal44690
LocalitéMONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMonnières (44100)
Code postal44690
AdresseLE PATIS MONNIERES 44690
ParcellesYL 8
Superficie terrain2933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 1 pièce6
Surface habitable créée57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.