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  4. N° DP 03934522D0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03934522D0004
Ville de Monnières · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DES OISEAUX MONNIERES 39100
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 129
Superficie du terrain
1014 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéMONNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnières (39345)
Code postal39100
Adresse1 IMPASSE DES OISEAUX MONNIERES 39100
ParcellesAE 129
Superficie terrain1014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.