Permis d'aménager n° PA 07418515A0002 à Monnetier-Mornex

Permis d'aménager

N° PA 07418515A0002

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DE LA RAMEE LIEUDIT LES GRANDS CHAMPS ESSERTS-SALEVE 74560

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2210 · 0A 2213

Superficie du terrain

1443 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

Code postal74560

LocalitéESSERTS-SALEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

AdresseIMPAS DE LA RAMEE LIEUDIT LES GRANDS CHAMPS ESSERTS-SALEVE 74560

Parcelles0A 2210 · 0A 2213

Superficie terrain1443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.