Permis d'aménager n° PA 07418517A0001 à Monnetier-Mornex

Permis d'aménager

N° PA 07418517A0001

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Adresse du terrain

1722 ROUTE DU SALEVE LA CHAPELLE MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1795 · 0A 1797 · 0A 879

Superficie du terrain

6765 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONNETIER MORNEX

SIRET21740185000011

SIREN217401850

Code postal74560

LocalitéMONNETIER-MORNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

Adresse1722 ROUTE DU SALEVE LA CHAPELLE MONNETIER MORNEX 74560

Parcelles0A 1795 · 0A 1797 · 0A 879

Superficie terrain6765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.