Déclaration préalable de travaux n° DP 07418515A5004 à Monnetier-Mornex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418515A5004

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

220 IMP DU MONT GOSSE MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1401

Superficie du terrain

5484 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

Adresse220 IMP DU MONT GOSSE MONNETIER MORNEX 74560

Parcelles0A 1401

Superficie terrain5484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.