Permis de construire n° PC 07418520A0001 à Monnetier-Mornex

Permis de construire

N° PC 07418520A0001

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX

Adresse du terrain

RUE DE LA MARJOLAINE HAUT MORNEX MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 621

Superficie du terrain

278 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONNETIER MORNEX

SIRET21740185000011

SIREN217401850

Code postal74560

LocalitéMONNETIER-MORNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

AdresseRUE DE LA MARJOLAINE HAUT MORNEX MONNETIER MORNEX 74560

Parcelles0A 621

Superficie terrain278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface publique avant74 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.