Déclaration préalable de travaux n° DP 07418521A0051 à Monnetier-Mornex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07418521A0051

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

66 CHEMIN DES VOUTES MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1327

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal74560

LocalitéMONNETIER-MORNEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

Adresse66 CHEMIN DES VOUTES MONNETIER MORNEX 74560

Parcelles0B 1327

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.