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Permis de construire
N° PC 07418522A0013
Ville de Monnetier-Mornex · 74560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA DOAUNE LES CONTAMINES MONNETIER-MORNEX 74560
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1469
Superficie du terrain
1070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMonnetier-Mornex (74185)
Code postal74560
Adresse2 RUE DE LA DOAUNE LES CONTAMINES MONNETIER-MORNEX 74560
Parcelles0A 1469
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.