Permis de construire n° PC 07418516A0004 à Monnetier-Mornex

Permis de construire

N° PC 07418516A0004

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DE LA RAMEE LIEUDIT LES GRANDS CHAMPS ESSERTS-SALEVE 74560

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2213

Superficie du terrain

1418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

Code postal1225

LocalitéCHENE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

AdresseIMPAS DE LA RAMEE LIEUDIT LES GRANDS CHAMPS ESSERTS-SALEVE 74560

Parcelles0A 2213

Superficie terrain1418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.