Permis de construire n° PC 07418515A0028 à Monnetier-Mornex

Permis de construire

N° PC 07418515A0028

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 IMP DU MOULIN MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3219 · 0A 532 · 0A 3410

Superficie du terrain

783 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

Code postal1207

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

Adresse98 IMP DU MOULIN MONNETIER MORNEX 74560

Parcelles0A 3219 · 0A 532 · 0A 3410

Superficie terrain783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable issue de transfo113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.