Permis de construire
N° PC 07418515A0026
Ville de Monnetier-Mornex · 74560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE LA RAMEE LIEUDIT LES GRANDS PRES ESSERTS-SALEVE 74560
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2210 · 0A 2213
Superficie du terrain
1443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt02/05/2016
Date d'autorisation27/01/2016
Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMonnetier-Mornex (74185)
Code postal74560
AdresseIMPAS DE LA RAMEE LIEUDIT LES GRANDS PRES ESSERTS-SALEVE 74560
Parcelles0A 2210 · 0A 2213
Superficie terrain1443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.