Permis de construire n° PC 07418513A0017 à Monnetier-Mornex

Permis de construire

N° PC 07418513A0017

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX VERTE LA SAUGE MONNETIER-MORNEX 74560

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2456

Superficie du terrain

1465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/12/2013

Ouverture du chantier19/03/2014

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

AdresseCHEM DE LA CROIX VERTE LA SAUGE MONNETIER-MORNEX 74560

ParcellesA 2456

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.