Permis de construire n° PC 07418513A0010 à Monnetier-Mornex

Permis de construire

N° PC 07418513A0010

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 LOT LES JARDINS DU SALEVE DOMPMARTIN MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2362 · B 1678

Superficie du terrain

749 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

← Toutes les autorisations à Monnetier-Mornex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux24/07/2014

👤Demandeur

Code postal1202

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

Adresse13 LOT LES JARDINS DU SALEVE DOMPMARTIN MONNETIER MORNEX 74560

ParcellesB 2362 · B 1678

Superficie terrain749 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.