Permis de construire
N° PC 07418513A0006
Ville de Monnetier-Mornex · 74560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 CHEM DU PONT DU LOUP MONNETIER-MORNEX 74560
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1691 · A 1692 · A 1693
Superficie du terrain
18677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

Code postal74560
LocalitéMONNETIER-MORNEX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMonnetier-Mornex (74185)
Code postal74560
Adresse25 CHEM DU PONT DU LOUP MONNETIER-MORNEX 74560
ParcellesA 1691 · A 1692 · A 1693
Superficie terrain18677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant202 m²
Surface habitable créée196 m²
Surface habitable démolie202 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.