Permis de construire n° PC 07418512A0025 à Monnetier-Mornex

Permis de construire

N° PC 07418512A0025

Ville de Monnetier-Mornex · 74560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA RAMEE LES GRANDS CHAMPS MONNETIER MORNEX 74560

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2207

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéBONNE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMonnetier-Mornex (74185)

Code postal74560

AdresseLOT LA RAMEE LES GRANDS CHAMPS MONNETIER MORNEX 74560

ParcellesA 2207

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.