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Permis de construire
N° PC 03934321T0003
Ville de Monnetay · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA COMBETTE MONNETAY 39320
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 65
Superficie du terrain
34242 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2022

👤Demandeur

Code postal56270
LocalitéPLOEMEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnetay (39343)
Code postal39320
AdresseA LA COMBETTE MONNETAY 39320
ParcellesZA 65
Superficie terrain34242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.