Permis de construire n° PC 03934420C0003 à Monnet-la-Ville

Permis de construire

N° PC 03934420C0003

Ville de Monnet-la-Ville · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA BATAILLE MONNET-LA-VILLE 39300

Date d'autorisation

06/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 150

Superficie du terrain

777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/05/2020

👤Demandeur

Code postal1170

LocalitéAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMonnet-la-Ville (39344)

Code postal39300

Adresse22 RUE DE LA BATAILLE MONNET-LA-VILLE 39300

ParcellesZB 150

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.