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Permis de construire
N° PC 03934419C0006
Ville de Monnet-la-Ville · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BATAILLE MONNET-LA-VILLE 39300
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 146P
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
361 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

Code postal1131
LocalitéTOLOCHENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnet-la-Ville (39344)
Code postal39300
AdresseRUE DE LA BATAILLE MONNET-LA-VILLE 39300
ParcellesZB 146P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée361 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.