Permis d'aménager
N° PA 03934423C0001
Ville de Monnet-la-Ville · 39300
Bénéficiaire
SAS PROLOGEMENTS
Adresse du terrain
LA PLAINE DE LA BATAILLE MONNET-LA-VILLE 39300
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 152 · ZB 153 · ZB 154
Superficie du terrain
4076 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2023
Ouverture du chantier28/02/2024
Achèvement des travaux01/01/2026

👤Demandeur

DénominationSAS PROLOGEMENTS
SIRET83154616300013
SIREN831546163
Code postal39800
LocalitéPICARREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnet-la-Ville (39344)
Code postal39300
AdresseLA PLAINE DE LA BATAILLE MONNET-LA-VILLE 39300
ParcellesZB 152 · ZB 153 · ZB 154
Superficie terrain4076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.