Déclaration préalable de travaux n° DP 03934415B0002 à Monnet-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03934415B0002

Ville de Monnet-la-Ville · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 T RUE MARCEL HUGON MONNET-LA-VILLE 39300

Date d'autorisation

15/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 117 · ZB 37 · ZB 38

Superficie du terrain

2925 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/08/2015

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONNET-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMonnet-la-Ville (39344)

Code postal39300

Adresse13 T RUE MARCEL HUGON MONNET-LA-VILLE 39300

ParcellesZB 117 · ZB 37 · ZB 38

Superficie terrain2925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant269 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.