Déclaration préalable de travaux
N° DP 03934415B0002
Ville de Monnet-la-Ville · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 T RUE MARCEL HUGON MONNET-LA-VILLE 39300
Date d'autorisation
15/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 117 · ZB 37 · ZB 38
Superficie du terrain
2925 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/08/2015

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONNET-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnet-la-Ville (39344)
Code postal39300
Adresse13 T RUE MARCEL HUGON MONNET-LA-VILLE 39300
ParcellesZB 117 · ZB 37 · ZB 38
Superficie terrain2925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant269 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.