Permis de construire
N° PC 03934422C0004
Ville de Monnet-la-Ville · 39300
Bénéficiaire
EARL TOURNIER
Adresse du terrain
SOUS DORIAT MONNET-LA-VILLE 39300
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 326
Superficie du terrain
978 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022
Ouverture du chantier27/09/2022
Achèvement des travaux05/10/2022

👤Demandeur

DénominationEARL TOURNIER
SIRET37774136800015
SIREN377741368
Code postal39300
LocalitéMONNET LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnet-la-Ville (39344)
Code postal39300
AdresseSOUS DORIAT MONNET-LA-VILLE 39300
ParcellesZC 326
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant271 m²
Surface agricole créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.