Permis de construire n° PC 03934421C0002 à Monnet-la-Ville

Permis de construire

N° PC 03934421C0002

Ville de Monnet-la-Ville · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS DORIAT MONNET-LA-VILLE 39300

Date d'autorisation

19/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 222 · ZC 325 · ZC 326

Superficie du terrain

178292 m²

Surface locaux créée

271 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéMONNET LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMonnet-la-Ville (39344)

Code postal39300

AdresseSOUS DORIAT MONNET-LA-VILLE 39300

ParcellesZC 222 · ZC 325 · ZC 326

Superficie terrain178292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1715 m²

Surface locaux créée271 m²

Surface agricole avant1715 m²

Surface agricole créée271 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.