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Permis de construire
N° PC 03934417C0005
Ville de Monnet-la-Ville · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS DORIAT MONNET-LA-VILLE 39300
Date d'autorisation
17/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 221
Superficie du terrain
22486 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/03/2018

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONNET-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMonnet-la-Ville (39344)
Code postal39300
AdresseSOUS DORIAT MONNET-LA-VILLE 39300
ParcellesZC 221
Superficie terrain22486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface commerce avant370 m²
Surface commerce créée67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.