Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914141350003
Ville de Monnerville · 91930
Bénéficiaire
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Adresse du terrain
LE CHAMP MARTIN MONNERVILLE 91930
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 66
Superficie du terrain
22087 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIRET55204944701533
SIREN552049447
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMonnerville (91414)
Code postal91930
AdresseLE CHAMP MARTIN MONNERVILLE 91930
ParcellesZB 66
Superficie terrain22087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.