Permis de démolir n° PD 04313717Y0003 à Monistrol-sur-Loire

Permis de démolir

N° PD 04313717Y0003

Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

Adresse du terrain

LE GARAY DE LA CROIX MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 1238 · CE 1239 · CE 1240

Superficie du terrain

21791 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

SIRET21430137600015

SIREN214301376

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)

Code postal43120

AdresseLE GARAY DE LA CROIX MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

ParcellesCE 1238 · CE 1239 · CE 1240

Superficie terrain21791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.