Permis d'aménager
N° PA 04313713Y0001
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA LA BORIE CHAVANON MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 400p · BN 304p · BN 303
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

Code postal43600
LocalitéSAINTE-SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
AdresseZA LA BORIE CHAVANON MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesBN 400p · BN 304p · BN 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.