Permis d'aménager
N° PA 04313716Y0006
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Adresse du terrain
LE GARAY DE LA CROIX MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 1238 · CE 1243 · CE 1245
Superficie du terrain
21791 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
SIRET21430137600015
SIREN214301376
Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
AdresseLE GARAY DE LA CROIX MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesCE 1238 · CE 1243 · CE 1245
Superficie terrain21791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.