Permis d'aménager
N° PA 04313717Y0002
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Adresse du terrain
GARAY DE LA CROIX MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 1239 · CE 1244 · CE 1253
Superficie du terrain
33648 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
SIRET21430137600015
SIREN214301376
Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
AdresseGARAY DE LA CROIX MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesCE 1239 · CE 1244 · CE 1253
Superficie terrain33648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.