Permis d'aménager
N° PA 04313724Y0001
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
SIRET21430137600015
SIREN214301376
Code postal43120
LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.