Déclaration préalable de travaux
N° DP 04313717Y0090
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA LE PECHER MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 503
Superficie du terrain
2193 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
AdresseZA LE PECHER MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesCD 503
Superficie terrain2193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.