Déclaration préalable de travaux
N° DP 04313716Y0024
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHABANNE MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 254
Superficie du terrain
860 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
AdresseCHEMIN DE CHABANNE MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesBK 254
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1473 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface commerce avant1473 m²
Surface commerce créée31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.